Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Histoire-itinerante.fr est un média (format blog) de découverte historique, naturelle et culturelle. Ce média édité par Arnaud Breton, ci-après appelé l’Editeur, est commercialisé auprès de personnes physiques ou morales, ci-après appelées Client ou Abonné.

L’administrateur d’un compte abonné se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cet abonnement.

ARTICLE 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement permettant l’accès intégral aux contenus d’Histoire Itinérante sur son site web (www.histoire-itinerante.fr).

Toute commande d’un abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à l’Editeur, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. L’Editeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : Commande d’abonnement

Les abonnements sont souscrits :

par Internet, sur le site www.histoire-itinerante.fr via le formulaire d’abonnement ;
lors des événements professionnels auxquels l’Éditeur est présent ;
via la page Tipeee du site (en contrepartie de la souscription d’un don récurrent)

Chaque abonnement dispose d’un Administrateur en charge de la gestion de l’abonnement souscrit par son organisme. Cette personne compte parmi le nombre d’utilisateurs total de l’abonnement.

ARTICLE 3 : Tarifs nets

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC pour France métropolitaine et dans les DOM TOM, frais d’envoi inclus pour les livraisons papier. Pour l’international, les tarifs s’entendent net de taxe.

Les prix affichés comprennent l’accès à l’intégralité des contenus d’Histoire-itinerante.fr.

Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les abonnements ou ventes à durée libre seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’Éditeur garanti – 1 – le maintien du tarif de l’abonnement annuel pendant au moins 12 mois suivant l’enregistrement de la commande – 2 – le maintien du tarif de l’abonnement à durée libre jusqu’à première interruption ou suspension de prélèvement.

En cas de suspension de l’abonnement par l’Abonné, volontairement ou non, ou de suspension par l’Éditeur pour cause de non-paiement, l’éventuel réabonnement ultérieur se fera aux tarifs en vigueur, destinés aux nouveaux abonnés.

ARTICLE 4 : Codes promotionnels et avantages associés

À certaines occasions, l’Éditeur est susceptible de proposer des avantages aux nouveaux souscripteurs d’abonnements. L’accès à ces avantages est conditionné à l’insertion de codes promotionnels dans le champ ad hoc du formulaire d’abonnement. Aucun abonné ne pourra faire valoir son droit à un avantage, postérieurement à la souscription de son abonnement, s’il n’a pas spécifiquement indiqué le code promotionnel associé au moment de la souscription.

Les conditions d’utilisations de ces codes promotionnels, notamment les avantages auxquels ils ouvrent droit et leur validité dans le temps, sont indiquées dans les documents de communication (flyer, coupon, emailing, publications sur les réseaux sociaux, etc.).

ARTICLE 5 : Conditions de règlement

Tous les abonnements sont payables à terme à échoir.

La facture est disponible au format PDF dans l’espace « abonné » dans les 24h suivant l’activation du compte. Cette dernière peut aussi être envoyée par mail à l’administrateur du compte désigné lors de la souscription.

Les abonnements annuels des entreprises et collectivités sont payables :

à la commande par carte bancaire (commande via le site Internet uniquement) ou
à réception de facture, par chèque, virement bancaire, virement postal ou carte bancaire.

Les particuliers sont invités à régler à la commande par tout moyen adéquat.

En cas de non-règlement de la facture dans les 60 jours suivant sa réception son édition, l’abonnement est suspendu par l’Éditeur. Tout paiement ultérieur à la suspension de l’abonnement débloque provisoirement l’accès à tous les contenus, jusqu’au règlement du solde en cas de changement de tarifs. Le règlement du solde doit intervenir dans les 60 jours, sinon l’abonnement sera définitivement suspendu.

Un règlement tardif ne repousse pas la date initiale de l’échéance de l’abonnement souscrit.

Les abonnements à durée libre, sans engagement de durée minimum, sont payables chaque mois à la date anniversaire par prélèvement SEPA, carte bancaire ou via un compte Paypal. En cas de refus de prélèvement par la banque de l’Abonné, l’abonnement est automatiquement suspendu, sans délais.

ARTICLE 6 : Validation

L’Editeur s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En confirmant sa commande, le Client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales affichées sur le site. Les données enregistrées par www.histoire-itinerante.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Éditeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 : Disponibilité et livraison

Les abonnements souscrits et réglés directement sur le site permettront l’accès immédiat à l’intégralité des contenus en ligne sur Histoire-itinerante.fr.

Les abonnements personnels seront activés au plus tard 24h ouvrées après la réception du règlement. Les abonnements commandés par les professionnels dans les conditions définies à l’article 2 — permettront l’accès sous 72h ouvrées aux contenus en ligne sur Histoire-itinerante.fr.

ARTICLE 8 : Réabonnement

1 — Abonnements annuels : un courrier et/ou un email de rappel est adressé au Client au cours du mois qui précède l’échéance de son abonnement, l’informant de l’arrivée à échéance et de la nécessité de se réabonner pour continuer de bénéficier de l’accès à l’intégralité des contenus d’Histoire-itinerante.fr. Sans action spécifique du client, l’abonnement n’est pas reconduit tacitement à la date anniversaire.

2 — Abonnements mensuels : les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois à la date anniversaire, sous réserve de succès des prélèvements bancaires. Les réabonnements peuvent être interrompus par l’Abonné sans préavis au plus tard 48h précédant la date anniversaire de la souscription, directement à partir de l’Espace Abonné sur Histoire-Itinerante.fr ou par tous moyens écrits adéquats (email, courrier, message via le formulaire de contact du site).

3 — Formule Découverte (accès 1 mois) : cette vente permettant l’accès à l’intégralité des articles d’Histoire-Itinerante.fr pour une durée de 31 jours étant sans engagement ni aucune forme de reconduction quelconque, aucune action n’est engagée par l’Editeur à son échéance d’utilisation.

ARTICLE 9 : Annulation/Remboursement

À l’exception des dispositions particulières de réabonnements annuels décrites à l’article 9 – 1, tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement.

Tout abonnement réglé ne pourra être annulé, ni remboursé.

ARTICLE 10 : Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où ces contenus ne pourraient être visionnés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des contenus qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les médias présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques. En particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à collecter uniquement les informations et les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment à la gestion de commande du Client (compte abonné, livraisons) et les relations commerciales qu’il entretient avec le Client. Lors de la souscription d’un abonnement, il est demandé au Client de renseigner son nom et prénom, ainsi que son adresse email et son mot de passe, nécessaires pour la consultation de tous les contenus sur le site Histoire-Itinerante.fr. En vue du développement et de l’accroissement des produits proposés sur le site (notamment des ouvrages papier), le Client dispose également de la possibilité (en option) de renseigner son adresse postale de livraison.

Les données personnelles du Client sont traitées uniquement par l’Éditeur. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Éditeur, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement, transporteurs des publications achetées,…) et de toute restructuration de la société éditrice, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée dans le Journal Officiel le 21 juin 2018 et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par email ou par courrier à Arnaud Breton – 17, résidence Guillaume de Voisin – 91190 Gif-sur-Yvette, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, son nom d’utilisateur. Sans acceptation explicite du Client, son adresse ne sera pas communiquée aux partenaires ou annonceurs de l’Editeur.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, l’utilisation des cookies, les identifiants CPPAP, ISSN et de metteur sur le marché d’imprimés graphiques, consultez les Mentions Légales d’Histoire-Itinerante.fr.

ARTICLE 12 : Droit de rétractation

Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 13 : Droit d’accès aux contenus en ligne

ARTICLE 14 : Droit d’accès aux contenus en ligne — Droit de copie

Chaque Client dispose d’un accès (abonnement personnel annuel ou mensuel) aux services en ligne. Chaque accès est réservé à un seul utilisateur (personne physique) grâce à un identifiant (adresse email ou nom d’utilisateur) et un mot de passe qui lui sont personnels. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Les Clients, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des articles d’Histoire-Itinerante.fr, à l’exception des copies pour usage personnel.

De plus, le Client, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas rediffuser à des tiers, tout ou partie des articles en ligne d’Histoire-Itinerante.fr exclusivement réservés aux abonnés du site.

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu’une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du Client et/ou des utilisateurs rattachés, en cas de transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lorsque le client est une personne morale, en cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.

ARTICLE 15 : Support

En cas de problème de connexion, de règlement, ou bien pour toute question concernant l’abonnement à Histoire-Itinerante.fr, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact du site, le Messenger de la page Facebook d’Histoire Itinérante, ou directement par mail (contact@histoire-itinerante.fr).

DERNIÈRE MISE À JOUR : 26/05/2023

Préambule