Les Parlements de l’Ancien Régime : un contre-pouvoir croissant envers l’absolutisme royal (et papal)

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Les Parlements : une des plus importantes institutions de la France d’Ancien Régime

En guise de préambule à ce développement, commencez par oublier tout ce que vous croyez savoir sur les Parlements dont nous allons parler, car cette ancienne instance de l’Ancien Régime n’a absolument aucun rapport avec la conception moderne que nous en avons.

Dans la France de jadis, les Parlements étaient en effet des entités juridiques et administratives qui contribuaient à la gouvernance du pays par le Roi. Créés vers la fin du Moyen-Âge en liaison avec les premiers développements de l’État central (et l’entreprise d’affirmation de l’autorité monarchique qui l’accompagnait), les Parlements étaient une sorte de chambre d’enregistrement et d’application des décisions royales. Ils avaient pour rôle d’enregistrer et de faire appliquer sur le plan du droit les actes royaux (édits, déclarations), qui correspondaient à autant de mesures fiscales, dispositions de succession, réforme administrative, ou encore attribution de privilège instaurées sous forme législative ou règlementaire.

Sorte de Journal Officiel avant l’heure, ces juridictions (et en premier lieu le Parlement de Paris) avait ainsi pour fonction très importante d’inscrire dans leurs registres toutes les décisions et mesures prises par la Royauté, après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales (un ensemble mi-formel, mi-informel que l’on appelait alors les « Lois fondamentales du Royaume »). Ces « lois fondamentales du Royaume » (qui s’apparentaient à une sorte de constitution non-écrite ni véritablement formalisée avant l’heure) occupaient alors le sommet de la pyramide des normes dans le droit de l’Ancienne France. Les lois promulguées par le roi devaient impérativement s’y soumettre, et c’était en particulier le rôle du Parlement de Paris de veiller à ce que cette hiérarchie soit maintenue et respectée (on peut ainsi voir ce dernier comme une sorte de Cour constitutionnelle avant l’heure, bien que les attributions judiciaires du Parlement s’étendaient en pratique bien au-delà) :

En face du Conseil qui incarne la volonté momentanée du prince, les Parlements se disent le dépôt permanent des lois fondamentales. Ils les annoncent quand elles sont faites, et les rappellent quand on les oublie. Forts de ce pouvoir conservateur, ils s’attribuent un droit de regard sur l’administration, la haute police, la police des cultes, les corporations, l’assistance, les approvisionnements, les routes, l’instruction et les impôts. Au reste, nul n’exerce une fonction publique sans avoir fait enregistrer sa nomination par un tribunal. En particulier, les communautés d’arts et métiers ne reçoivent un « maître » que s’il a soumis aux juges ses lettres de maîtrise et prêté serment entre leurs mains. Le maçon, le chaudronnier, le boulanger, le cabaretier et le rôtisseur ne s’établissent, n’ouvrent boutique et n’exercent leur profession qu’après y avoir été dûment autorisés par la justice. Simple formalité, sans doute, mais formalité qui peut devenir contrainte, le jour où les magistrats ont besoin de mobiliser leur clientèle. […] Pour le règne de Louis XV, le monde du Parlement de Paris représente un corps considérable de cinq cent quatre-vingt-dix familles, plus que toute la noblesse de Champagne.

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, pp. 319-323

Répartis dans tout le Royaume et couvrant tout le territoire, les Parlements occupaient à ce titre également une autre fonction très importante : celle d’exercer la justice au nom du Roi. Pour comprendre leur fonctionnement et leur importance sous l’Ancien Régime, il nous faut toutefois réaliser un petit détour par l’histoire de la formation et du déploiement de la justice royale.

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L’histoire de la formation de la justice royale en France

À partir de la fin du X^e siècle, l’émiettement politique et territorial de la féodalité avait entraîné celui de la justice. Alors qu’en Allemagne subsistaient par exemple les tribunaux de l’Empereur, en France, la justice publique passa presque toute entière à la discrétion des seigneurs (qui mobilisaient souvent le duel judiciaire, comme on peut le voir illustré par exemple dans le récent film The Last Duel de Ridley Scott). À côté de ces justices laïques, existait une justice de l’Église, dont les origines remontaient à l’Empire romain. Cette justice exerçait le monopole de la juridiction des ecclésiastiques, et était également compétente à l’égard des laïques lorsque des questions spirituelles étaient en jeu (crimes d’hérésie, de sorcellerie, mariages, etc.). Paradoxalement, ces officialités attiraient beaucoup les justiciables du fait de leur caractère mieux organisées que les tribunaux laïcs, et parce qu’elles offraient la garantie de juges instruits et de modes de preuve plus rationnels. Mais celles-ci avaient la limite de ne prononcer que des sanctions spirituelles et de ne pas pouvoir, comme les cours laïques, faire respecter leurs sentences par la force.

Le roi, comme les autres seigneurs, avait sa cour féodale (la curia regis). Une partie de cette assemblée, composée à l’origine de seigneurs et de prélats, s’était spécialisée avec le temps dans les affaires judiciaires, qui étaient traitées de plus en plus par des jugeurs professionnels, des légistes (ces derniers furent, vers la fin du XIII^e siècle, la matrice du parlement, qui allait devenir le principal organe judiciaire de la Monarchie française). Dès le Moyen-Âge, les rois de France avaient entrepris d’étendre leur juridiction aux dépens des cours seigneuriales ou ecclésiastiques, s’appuyant sur le principe selon lequel « toute justice émane du roi » et sur la préférence des justiciables eux-mêmes pour la justice royale – plus prestigieuse et mieux organisée que celle des seigneurs. Ces dernières, en déclin, continuèrent à fonctionner, mais soumise à un contrôle toujours plus étroit de l’État, et pour les causes peu importantes.

Vers les débuts de l’époque moderne, le royaume étant enfin sorti de la période noire qu’ont pu constituer pour sa population les XIV^e siècle et XV^e siècles (avec la Peste noire et la terrible guerre de Cent Ans – qui s’apparente davantage à une guerre civile et dynastique qu’à une guerre d’indépendance), les rois de France de la dynastie des Valois (en particulier Louis XI et François I^er) s’attèlent au renforcement du pouvoir royal et de la centralisation monarchique. Certains historiens caractérisent à ce titre cette période comme la transition d’une « Monarchie féodale » vers une « Monarchie modérée » ainsi mise en place par la dynastie des Valois – « Monarchie modérée » que l’on peut voir comme une forme de prélude et de matrice de la future « Monarchie absolue » qu’incarneront ensuite les Bourbons (à partir d’Henri IV jusqu’à la chute de la Royauté sous le règne de Louis XVI).

En ce début de Renaissance, les rois de France sont traversées par plusieurs grandes dynamiques. D’une part, comme à son habitude, le royaume est endetté, et le roi a grand besoin d’argent. D’autre part, ce dernier souhaite contrecarrer le pouvoir des nobles et des grands féodaux et affirmer son autorité auprès de ces derniers. Rappelons que durant des siècles, le domaine royal (c’est-à-dire les territoires véritablement sous le contrôle du roi de France) ne dépassaient pas la région parisienne et Orléans, et que bien que théoriquement ses « vassaux », les grands seigneurs de province jouissaient d’une autonomie de fait dans les différents duchés et comtés intégrés au Royaume.

Tout cela change au tournant du XVI^e siècle. En effet, la guerre de Cent Ans a été l’occasion de l’émergence d’un sentiment patriotique, et de la fédération des provinces autour du personnage et de la légitimité du roi contre l’ennemi anglais. C’est aussi à cette époque que le roi de France (en l’occurrence Charles VII) met en place la première armée royale permanente, rendant le roi moins dépendant du soutien militaire et logistique de ses vassaux (avec la mobilisation des fameux ost et ban médiévaux). À ce moment précis de l’histoire de France, le Roi cherche ainsi à affermir son autorité au détriment de celles des puissants seigneurs de ses provinces. Et il a également grand besoin d’argent pour renflouer ses caisses creusées par les guerres et le coût de financement d’une administration royale croissante.

Pour résoudre ces deux problèmes d’une seule traite (et pour faire très simple et schématique), le pouvoir royal va allier ses intérêts à ceux de la bourgeoisie des villes (classe sociale qui n’a fait que croître en importance et en richesse depuis le grand développement commercial qu’a connu l’Europe à partir du XII^e siècle – rappelez-vous les foires de Champagne, etc.). Que fait alors le Roi ? C’est très simple : il délègue une grande partie de l’application de la justice royale à des juges issus de la bourgeoisie des villes. Il existait en effet dans ces dernières une classe de légistes (magistrats, avocats, clercs, etc.) qui s’occupaient essentiellement d’affaires locales. Le Roi leur confie désormais l’administration locale de la justice royale, qui vient concurrencer et supplanter localement celle des seigneurs – alors en perte de vitesse. Et pour résoudre ses problèmes de financement, le Roi de France rend ces fonctions achetables. On parlait alors d’offices : le magistrat avait le droit d’officier dans un parlement car il avait acheté sa charge auprès du Roi. Il pouvait en outre transmettre cette charge à ses enfants – ce qui rendait ces offices héréditaires, et allait participer de la constitution en quelques siècles de véritables dynasties de magistrats (qui l’étaient ainsi dans certaines familles de père en fils !).

Sorte d’« agents » de l’État monarchique (mais dont ils n’étaient pas fonctionnaires ni même salariés), de par leur rôle central dans la mise en musique de la politique royale, ces parlementaires ont occupé une importance juridique (et ce faisant politique) croissante, corrélée à la montée en puissance de l’État en France (en particulier à partir du XVII^e siècle). Une importance qui, au fil des siècles, a eu évidemment pour effet de faire considérablement croître leur poids politique et par conséquent leur capacité à exercer une pression sur les décisions royales. Ainsi, avec le temps, les Parlements ont commencé à développer un nouvel usage coutumier, que l’on appelait le « droit de remontrance ». Celui-ci consistait à formuler des recommandations et préconisations au Roi en amont de l’enregistrement d’une mesure. L’idée assez naturelle et cohérente était au départ d’avertir le Roi que telle ou telle mesure qu’il souhaitait adopter était en contradiction avec une ancienne mesure de ses prédécesseurs, ce qui nécessitait potentiellement de revoir la mesure proposée par le Roi. L’idée était également de proposer ce que nous qualifierions dans notre vocabulaire moderne « d’amendement » : des modifications ou améliorations de la mesure soumise à adoption par le souverain royal au Parlement (adoption mais pas validation, car c’est toujours le Roi qui décide en dernier lieu dans l’Ancien Régime). C’est en particulier le célèbre Parlement de Paris qui avait cette fonction – en plus d’exercer la justice sur l’équivalent du tiers du territoire de la France de l’époque !

De façon générale, la France de l’Ancien Régime avait globalement délégué via ce « système des offices » une large partie des missions de service public du royaume (justice donc – ce qui représentait pas mal de monde, mais aussi collecte et gestion des impôts avec l’institution de la Ferme Générale, etc.). Vers le milieu du XVIII^e siècle, il existait ainsi en France plus de 46 000 « offices », autant de charges et de « missions de service public » achetées à l’État et exercées à titre individuel par une classe bourgeoise. Une façon pour l’État de l’époque de faire tourner les « services publics » du royaume tout en percevant des recettes, sur le principe de l’équivalent d’une délégation de service public moderne (mais payante, et ayant donc généré la constitution d’un gigantesque corps « d’officiers », que l’on pourrait comparer à des sortes de fonctionnaires privés, et l’ensemble à un service public privatisé). En période de guerre en particulier, la Royauté française avait tendance à créer de nouvelles offices à vendre (et à la fonction parfois purement honorifique) afin de financer son budget en hausse ; puis en période de paix, à chercher à les racheter ou à les supprimer afin d’éviter l’inflation des privilèges. Sous le règne de Louis XV, toutes ces structures et leurs offices – et en particulier ceux liés à la fiscalité et au système de justice français – en étaient ainsi venus à représenter pas mal de monde :

Au [milieu du XVIII^e siècle], la France comptait treize tribunaux d’appel ou Parlements, quatre Conseils supérieurs, pourvus des mêmes attributions dans les provinces nouvellement réunies (Corse comprise), quatre Cours des Aides qui jugeaient en dernier ressort les réclamations desdits contribuables contre le fisc et inversement punissaient les fraudes des contribuables, douze Chambres des comptes chargées de surveiller les agents du Trésor. […] Les membres des Cours souveraines sont au nombre de trois mille environ, mais ils dominent et entraînent les magistrats des juridictions inférieures, des bureaux de finances, du Châtelet, des présidiaux, des bailliages, des élections, des prévôtés et la foule immense des suppôts de la justice, avocats, procureurs, huissiers, greffiers, porteurs de contraintes, notaires, commis de la basoche, clercs et saute-ruisseau. […] Propriétaires de leurs charges, pouvant les vendre ou les léguer, les magistrats constituent de véritables dynasties, en possession héréditaire de rendre la justice. Les d’Ormesson, les Joly de Fleury, les Lamoignon, les Molé, les Le Peletier, les Pasquier, les d’Aligre sont de grands noms de France. […] En 1690, Louis XIV a accordé la noblesse héréditaire ou transmissible aux magistrats des Cours souveraines.

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, pp. 318-321

Oui : bien que payants, les offices (notamment de magistrature) attiraient du monde, car avec cette charge (office) de magistrat en particulier, venait effectivement quelque chose de très recherché et prestigieux dans l’ancienne société d’ordres : un anoblissement. En d’autres termes, les personnes qui officiaient pour la justice royale étaient anoblies depuis Louis XIV. Cette mesure allait avoir des conséquences extrêmement importantes dans la société de l’époque, car elle allait se traduire par l’émergence d’une nouvelle noblesse, dite « noblesse de robe », qui allait se développer en parallèle de la noblesse dite « d’épée » (la noblesse « classique », de titre, et qui se transmettait par le sang). Au tournant du XVIII^e siècle, on assiste même à un nouveau phénomène : celui d’une aristocratie parlementaire qui, après avoir longtemps concurrencée la noblesse traditionnelle (et étant désormais devenue elle aussi une noblesse), commence à fusionner avec elle :

Cette transformation, qui passa presque inaperçue, est de la première importance. Bourgeois ou fraîchement sortis de la bourgeoisie, les magistrats étaient les adversaires-nés de la noblesse. Que de fois a-t-on décrit ces légistes austères reconquérant le royaume sur les féodaux, renversant les justices seigneuriales, rasant les donjons, réduisant les grands à l’obéissance et faisant triompher partout la justice du Roi, parce que le Roi c’était l’unité, le droit, la nation, l’État ! Au XVIII^e siècle, voici les légistes devenus à leur tour des seigneurs. Ils achètent des fiefs et ils ont des vassaux. En Franche-Comté, la seule province où le servage se soit conservé, les biens de mainmorte appartiennent soit à des gens d’Église, soit à des magistrats de Besançon. Le mélange est fait entre la noblesse d’épée et la noblesse de robe : parentés, mariages, relations, manière de vivre, tout les confond. Des familles parlementaires sortent des colonels, des chevaliers de Malte, des lieutenants généraux. […] C’est avec beaucoup de raison, que, dans sa thèse Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIII^e siècle, M. Bluche a insisté sur l’unité de la noblesse. Constituée et cimentée par les privilèges fiscaux, définie par une législation et une jurisprudence abondantes, cette unité ne laisse entre ceux qui composent le second ordre du royaume d’autre différence que l’ancienneté de l’anoblissement. Encore, au XVIII^e siècle, le prestige de l’ancienneté s’efface-t-il au profit de la situation publique, des honneurs officiels, du rôle dans l’État, de la réputation, des alliances… […] Au surplus, « c’est souvent par les sentiments, les idées et les actes, plus encore que par la naissance et les privilèges, que l’on marque le mieux son appartenance à un ordre ou à une classe ». Les hommes nouveaux, quand il s’en trouve, calquent leurs idées et leurs manières sur celles des familles anciennes. Correspondances et mémoires nous montrent les nobles des deux origines absolument mêlés dans les salons et dans les fêtes. Le petit-maître de robe est aussi pressé de déposer sa toque et son rabat que le petit-maître d’épée d’enlever son uniforme de chevau-léger ou de mousquetaire. Ils ont les mêmes goûts, le même cousinage, les mêmes maîtresses, les mêmes chevaux, les mêmes hôtels. Surtout ils ont les mêmes intérêts et les mêmes préjugés. Certes, comme nul ne peut entrer dans une des cours sans l’aveu des membres qui la composent, on constate de l’une à l’autre certaines différences de recrutement. On est moins entiché de noblesse à Dijon qu’à Rennes. Mais ces nuances sont peu de chose. À Paris, en 1771, la composition du Parlement est la suivante : 233 nobles, 26 fils de privilégiés, 29 roturiers, contre 26 en 1715. Si « une évolution imperceptible tend à augmenter la proportion relative des magistrats d’origine bourgeoise, ce phénomène joue sur de si petits nombres que son importance sociale est négligeable ».

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, pp. 321-323

Il est important de rappeler ici que la noblesse était alors exemptée d’impôt. Imaginez donc l’intérêt matériel qu’il pouvait y avoir à être anobli, au-delà de tout le prestige que pouvait conférer le titre. En deux ou trois siècles, la haute administration de la justice, en plus d’avoir fusionnée avec l’ancienne noblesse terrienne et féodale, était ainsi devenue une vaste entreprise institutionnelle, mobilisant sur l’ensemble du territoire des milliers de légistes. Autant de familles anoblies, riches et puissantes, qui participaient de beaucoup de l’économie des villes où siégeaient un parlement ou une antenne de la justice royale, et qui allaient finir par constituer une véritable classe (caste) sociale à l’intérieur du pays, organisée, structurée, consciente de ses intérêts, et bientôt prête à tout pour les défendre :

Les magistrats tirent leur importance, non seulement des fonctions qu’ils exercent, mais encore de leur fortune. Au vrai, ils ne s’enrichissent pas à rendre la justice, mais c’est parce qu’ils sont riches qu’ils peuvent être juges. Une charge de conseiller qui, à la mort de Louis XIV, vaut cent mille livres à Paris et soixante-dix mille en province, ne rapporte même pas l’intérêt du capital. A Rennes par exemple, gages, épices et vacations se montent difficilement à deux ou trois mille livres par an. Beaucoup moins à Grenoble. La plupart des magistrats sont de grands propriétaires terriens, propriétaires parfois très avides, acharnés à faire revivre des droits tombés en désuétude, à mettre la main sur les communaux, à restreindre les droits d’usage qu’une longue pratique a rendu légitimes. A Paris, ils sont très souvent propriétaires de terrains à bâtir, de maisons louées. Le président Olivier de Senozan, qui passait pour un des Parisiens les plus riches, possédait l’année de sa mort, rien qu’en immeubles et en terres, une fortune de quatre millions six cent soixante-seize mille francs. Beaucoup ont un portefeuille composé presque toujours de rentes sur les aides et gabelles, sur le clergé, sur les États de Languedoc et de Bretagne. […] Les magistrats de Rennes, de Dijon, de Besançon, de Grenoble ont des fermes, des forêts, des pâturages, des chasses, des maisons de campagne. Une des plus belles propriétés du Dauphiné, à La Tronche, dominant l’Isère, appartient au conseiller de Barral de Rochechinard. Le labyrinthe en est célèbre parmi les amateurs de jardins anglais. La richesse des parlementaires n’est pas uniquement immobilière ou composée de valeurs à revenu fixe. Ils épousent des filles de finance, s’intéressent à des affaires industrielles, commanditent des maîtres de forges et des armateurs. Sur les cinquante forges qui existent en Bourgogne à la veille de la Révolution, dix appartiennent à des parlementaires dijonnais. […] Un certain nombre de magistrats parisiens ont des actions de Saint-Gobain, de la Compagnie des Indes, du canal de Briare, des parts dans l’entreprise des carrosses. Certains prêtent sur hypothèques. À la Révolution, le président Bouhier de Lantenay (Dijon) avait cent soixante-six mille francs de créances sur des boulangers, des drapiers, des procureurs et sur diverses abbayes.

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, pp. 319-320

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Au XVIII^e siècle, la fronde des Parlements contre le pouvoir royal

La rébellion de la magistrature est, sans contredit, l’événement politique le plus important du règne [de Louis XV]. Il ne faut point y voir une simple manifestation d’indiscipline ou d’anarchie. Elle représente le furieux effort d’une nouvelle classe de privilégiés pour s’emparer de la puissance publique et transformer la constitution du royaume en abaissant la couronne : avant d’être abattue par une révolution populaire, la monarchie faillit être démembrée par une révolution aristocratique, féodale, et celle-ci prépara celle-là.

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, p. 318

Bon, et alors, où était donc le caractère hautement problématique de ces parlements d’Ancien Régime ? Le problème a commencé à devenir le suivant (et implique de se projeter dans la conception de la France monarchique de l’époque) : dans le royaume de France, il y a qu’un seul décideur, c’est le Roi. C’est lui qui décide, et personne d’autre. Dans le fonctionnement d’Ancien Régime, le Roi est conçu comme le gardien des lois fondamentales du Royaume, ainsi que le garant du bien collectif. Le Roi a des droits, mais aussi beaucoup de devoirs, et en premier lieu, celui d’assurer la prospérité du Royaume et le bien-être de sa population (on peut bien sûr critiquer cette vision et souligner combien cela fut effectivement loin d’être la priorité de tous nos rois de France, mais néanmoins là était bien l’état d’esprit et la philosophie d’ensemble, et c’est cela qui est important à retenir dans ce que je vous expose ici). Poursuivons. Le Roi a également un rôle d’arbitre des conflits, et c’est lui qui est mobilisé et qui intervient pour trancher en cas de litiges (ou quelqu’un mandaté pour arbitrer en son nom). Au-dessus du Roi, il n’y a que Dieu, et c’est le Roi qui décide et qui a le dernier mot. Point.

Or, au fil du temps, les Parlements (et en particulier le Parlement de Paris) se sont mis à considérer comme un droit – et un même un devoir – de leur part d’amender voire de s’opposer aux décisions royales. Lorsqu’ils ne sont globalement pas d’accord avec une mesure que le Roi leur soumet à adoption juridique (et ce faisant politique), les Parlementaires prennent ainsi de plus en plus l’habitude au XVI^e puis XVII^e siècles de refuser de procéder à l’enregistrement de la mesure, voire de se mettre en grève. Sous le règne de Louis XIII et sous la régence de Louis XIV en particulier, les parlementaires parisiens exercent ainsi de plus en plus souvent un véritable blocus politique à la mise en droit (et donc en application) des décisions royales. Certes, en cas de blocage, le Roi (ou son représentant) a bien la possibilité de se déplacer en personne au Parlement de Paris pour faire enregistrer autoritairement la mesure (on appelait donc cela un « lit de justice »), mais la Royauté n’a évidemment ni le temps ni le souhait de passer son temps à faire cela (la démarche étant d’ailleurs assez rationnellement vécue par les souverains comme une contestation et un affaiblissement de leur pouvoir).

Une fois bien établi au pouvoir, traumatisé qu’il l’a été par la Fronde (notamment celle impulsée initialement par les Parlementaires), Louis XIV frappe un grand coup afin de briser ce contre-pouvoir grandissant (et de plus en plus contraignant) exercé par les magistrats. D’une part, le souverain généralise les intendants de province, qui avaient été mis en place sous Richelieu. Ces derniers, qui étaient des fonctionnaires nommés par le Roi, jouaient le rôle de courroie de transmission de l’État central et de l’autorité du roi sur l’ensemble du territoire. Dans une logique que l’on qualifierait aujourd’hui de « bottom/up » (c’est-à-dire ascendante et descendante), les intendants faisaient appliquer les décisions royales dans les provinces, et remonter au gouvernement les différents besoins et problèmes qui concernaient localement les sujets du roi de France. On peut les voir comme des sortes de Préfets, qui avaient de plus comme propriété évidente de constituer dans les provinces une forme de concurrence au pouvoir des Parlements et des magistrats, les intendants pouvant en effet (et ayant même la responsabilité) de se saisir des problématiques et affaires locales et d’y prendre des décisions et mesures au nom du Roi.

D’autre part, n’ayant pas oublié le rôle majeur des parlementaires dans le déclenchement de la Fronde (cf. chapitre du début de l’article sur le sujet), et considérant qu’il dispose déjà de conseillers très compétents et bien avisés, le souverain décide en 1673 de supprimer purement et simplement le droit de remontrance des Parlements. Jusqu’à la fin de son règne (qui durera quand même encore près de 42 années au moment où Louis XIV prend cette décision !), il ne saura ainsi être question de remises en cause des décisions royales par les Cours souveraines du Royaume (qui auraient peut-être d’ailleurs permis d’éviter quelques désastres au souverain durant la fin de son règne, mais c’est un autre sujet…).

Cependant, à sa mort, Philippe d’Orléans (le neveu de Louis XIV et futur Régent) est contraint comme nous l’avons vu également de revenir sur cette disposition car il a besoin des magistrats parisiens pour faire casser le testament du Roi-Soleil (qui confiait l’éducation du jeune Louis XV au bâtard légitimé de Louis XIV, le duc du Maine ; une disposition inacceptable pour la Cour et qui s’oppose plus globalement aux lois fondamentales du Royaume). En contrepartie de leur soutien, Philippe d’Orléans rétablit ainsi aux Parlements leur droit de remontrance. D’une certaine façon, on peut dire que pour obtenir le pouvoir absolu, le Régent redonna structurellement à ses ennemis le meilleur moyen de lui contester ce même pouvoir à l’avenir, ce que ces derniers ne manqueront pas de faire…

À l’heure des Lumières et de la défiante croissante contre l’absolutisme (qui fédère contre lui des opposants a priori aussi antonymiques que les protestants, les jansénistes et les philosophes… !), le règne de Louis XV sera ainsi marqué comme jamais par une « guérilla juridique » constante des Parlements envers le pouvoir royal. Inspiré par le modèle politique qui préside chez le voisin d’Outre-Manche (la Monarchie parlementaire), de nombreux membres des différents parlements de France appellent en effet de leurs vœux à une fusion de toutes leurs instances en un Parlement national unique, à l’image de ce qui existe alors en Grande-Bretagne. Revendiquant un pouvoir législatif qui se serait exercé au nom de la Nation française, ces parlementaires exercent une intense pression sur le pouvoir royal, qui ira croissante de la fin du règne de Louis XIV à celui de Louis XV. Un mouvement politique puissant que l’Histoire retiendra sous l’appellation de « fronde parlementaire » ou de « jansénisme parlementaire » (sur ce sujet, voir un peu plus bas mon encadré consacré au jansénisme).

En effet, comme vous le constaterez plus bas, l’opposition des magistrats au pouvoir royal (mais aussi au pouvoir papal et ecclésiastique) a beaucoup à voir avec la pensée janséniste et avec le puissant mouvement politique que cette dernière incarnera et vice-versa – les jansénistes étant très implantés dans le milieu parlementaire et de la magistrature, et les parlementaires étant eux-mêmes très souvent jansénistes ! Ainsi, lors de la grande dynamique de renforcement de la centralisation du pouvoir à laquelle présidera en particulier Louis XIV (avec notamment la généralisation des intendants de province), les parlementaires s’engouffreront en masse dans la doctrine janséniste, et participeront pour beaucoup à la montée en puissance du jansénisme et de son opposition croissante au pouvoir central (grand phénomène politique de l’Ancien Régime que nous allons étudier en détail ci-après !). Mais encore davantage que dans le jansénisme, la fronde permanente des magistrats contre l’autorité royale s’inscrit plus profondément dans un autre grand phénomène caractéristique du XVIII^e siècle : celui dit de la « réaction aristocratique ». Exclue du pouvoir depuis Louis XIV, la noblesse française (qui comprend désormais la classe magistrate, aussi riche qu’indispensable au fonctionnement quotidien de l’État) ne supporte plus en effet cette situation jugée indigne de son rang, elle qui se conçoit encore largement comme une « race supérieure ». C’est dans ce contexte que l’on va assister durant le règne de Louis XV (puis après lui de Louis XVI) à un véritable « sursaut féodal », à l’heure où précisément la Monarchie des Bourbons s’emploie à réformer le Royaume des lourds dysfonctionnements qui grèvent son bon fonctionnement (et en particulier une fiscalité inéquitable et injuste devenue littéralement intolérable pour la grande masse de la population) :

Il y a eu, sous Louis XV et sous Louis XVI, une véritable tentative pour reconstituer le régime féodal. Depuis un siècle, par négligence ou par lassitude, un grand nombre de seigneurs avaient laissé se prescrire certains de leurs droits. La plupart évitaient de les exercer à la rigueur. Tout, d’ailleurs, y était motif à contestation et à procès : l’obscurité des coutumes, l’imprécision des termes, l’absence de titres primitifs, la difficulté de trouver des équivalents aux anciennes mesures, la légitimité des mutations et des rachats… Mais, ne se sentant plus en possession de documents irréfutables à une époque où leurs prétentions étaient chaque jour plus attaquées, des seigneurs entreprirent de faire renouveler, vérifier et compléter leurs terriers par des juristes spécialisés ou feudistes à qui ils accordaient un pourcentage sur les rentes récupérées. Les paysans se défendirent ; les seigneurs en appelèrent aux tribunaux qui, contrairement à leur ancienne jurisprudence, leur donnèrent presque toujours raison. On vit renaître des taxes oubliées et des usages perdus. Des portions du Moyen-Âge ressuscitèrent par arrêt de justice. L’institution des conseils sous la Régence n’a pas été le dernier effort de la noblesse pour s’emparer du gouvernement. L’esprit féodal a subsisté bien au-delà et, trouvant pour interprète la magistrature noble, il est devenu plus audacieux.

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, p. 323

Contrairement à une idée reçue (ou intuitive), certains philosophes « des Lumières » participèrent étroitement à légitimer ce grand mouvement de réaction aristocratique. Loin des idées de démocratie libérale telles que nous les connaissons et des principes de limitation du pouvoir des puissants contre les faibles, on assiste en effet au milieu du XVIII^e siècle, au détour de lignes d’ouvrages très connus, à rien de moins qu’un appel des philosophes au rétablissement du pouvoir nobiliaire, jugé avoir été trop évincé du pouvoir, alors que bénéficiant pourtant d’un « droit naturel » à l’exercer :

En plein règne de Louis XV, tandis que l’on réimprime, à peine rajeunis, des pamphlets nobiliaires qui datent de la Fronde et dont on retrouve des phrases entières dans les remontrances des Parlements, paraissent deux grands livres qui se rattachent l’un et l’autre, par filiation directe, aux écrits de Fénelon, de Saint-Simon et de l’abbé de Saint-Pierre : Histoire de l’Ancien gouvernement de la France de Boulainvilliers en 1727, l’Esprit des Lois de Montesquieu en 1748. La pire erreur que pourrait commettre un historien de Louis XV serait de croire que la pensée du siècle évolue toute dans le même sens et que chaque écrivain reprend la critique de la monarchie absolue au point où l’a laissée son prédécesseur, Voltaire étant plus radical que Montesquieu et Rousseau plus radical que Voltaire. Rien de plus faux : par rapport à leur temps, Boulainvilliers et Montesquieu sont, comme Fénélon, des réactionnaires. Boulainvilliers soutient non seulement que la France est divisée en classes, mais que ces classes sont des races, que les nobles descendent des conquérants francs et le tiers état des Gaulois asservis, que les nobles possèdent donc la France par droit de conquête, qu’à l’origine la monarchie était élective et limitée, que les rois étaient obligés d’assembler leurs vassaux et de déférer à leur avis et que si, depuis lors, ils ont rogné les prérogatives des seigneurs, c’est par abus et par usurpation. Avec l’apparence du détachement, Montesquieu reprend, contre l’abbé Dubos, l’essentiel de ces thèses. Pour lui, le gouvernement « gothique », c’est-à-dire féodal, est « la meilleure espèce de gouvernement que les hommes aient pu imaginer ». Déjà, dans la centième Lettre persane, il allait ressuscité les prétendues « assemblées mérovingiennes », légiférant comme « assemblées de la nation ». Cette fois, il déplore la décadence des justices seigneuriales, laisse entendre que les nobles n’ont été soumis à l’impôt que par un acte de despotisme et souhaite la renaissance des anciennes autorités qu’il appelle des corps intermédiaires. Surtout il revendique pour la noblesse, le pouvoir intermédiaire « le plus naturel », une place plus importante dans l’État : « La noblesse entre dans l’essence de la monarchie. Point de monarque, point de noblesse ; point de noblesse, point de monarque […]. Le gouvernement monarchique suppose des prééminences, des rangs et même une noblesse d’origine. »

Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, pp. 323-324

Bien trop méconnus, cette fronde permanente de l’aristocratie française contre le pouvoir de la Royauté (mais aussi de l’Église, comme nous le verrons plus bas avec l’étude du mouvement janséniste) jouera un rôle fondamental dans les dynamiques politiques française du XVIII^e siècle. Sabotant peu ou prou toutes les réformes progressistes entreprises successivement par Louis XV et Louis XVI (qui auront essayé de rendre la fiscalité plus équitable, la justice gratuite et plus juste, et même tenter d’abolir un certain nombre de privilèges….), elle alimentera substantiellement le sentiment d’inégalité et d’impuissance du peuple qui, crise de l’endettement et impasse politique aidant, mènera directement à l’explosion de 1788-1789, et à la Révolution que l’on connaît…

Ce n’est pas nouveau mais c’est bougrement ancien : la France a toujours connu de lourds problèmes de dettes, la Royauté ne parvenant jamais à générer suffisamment de revenus pour couvrir les dépenses de l’État (ruineuses en cas de guerres qui, à l’époque, sont semi-permanentes). Les emprunts auxquels l’État français est en permanence contraint de souscrire font alors la fortune d’un certain nombre de financiers, néanmoins limitée durant un temps par l’absence de taux d’intérêt usuriers (interdits en effet par l’Église). Cependant, vers la fin des années 1760, et après le désastre de la guerre de Sept Ans (une guerre ruineuse et qui plus est perdue – on ne peut donc pas se servir chez les vaincus… !), la France est confrontée à une problème de dette plus critique que jamais, et deux décennies avant la Révolution, est au bord de la banqueroute. Le Roi souhaiterait bien réformer la fiscalité en imposant davantage la bourgeoisie (et notamment les parlementaires qui ne payent basiquement pas d’impôt), mais ce sont précisément ces derniers qui ont la charge d’adopter la mesure, et évidemment, ils s’y refusent !

Ce conflit va durer des années, et même littéralement des décennies. Ce, jusqu’à ce que Louis XV, après un énième blocage institutionnel de la part du Parlement de Paris (qui a entamé une grève inédite contre un édit royal qui doit notamment les soumettre à l’impôt), sorte ses couilles entame une réforme radicale sur l’initiative de son Garde des Sceaux (un ancien responsable du Parlement du Paris, et qui en maîtrise donc parfaitement les ficelles). Cette réforme consiste en rien de moins que de destituer les Parlementaires de leur charge en cas d’absence (tout en la leur rachetant) et de remplacer ces derniers par des fonctionnaires choisis sur des critères de compétences. Et ce n’est pas tout : la réforme supprime la transmission héréditaire des charges des magistrats, et surtout, établit rien de moins que la gratuité de la justice française (qui était jusqu’ici payante) ! Malheureusement, le souverain meurt moins de trois ans après (alors que la réforme est donc encore en cours de mise en application), et son successeur Louis XVI, mal préparé au pouvoir et mal conseillé, décide peu judicieusement de tout annuler et de revenir à l’ancien système… Alors que Louis XV, après deux siècles de conflits incessants, venait ainsi de réformer en profondeur l’outil institutionnel, le jeune souverain vient de volatiliser dans la stratosphère la réforme la plus importante de son prédécesseur ! Ce faisant, il semait à son insu les graines d’une Révolution qui allait, à peine une décennie plus tard, lui coûter sa tête. Mais c’est une autre histoire…

Clôturons sur ces paroles pleines d’amertume attribuées à René-Nicolas de Maupeou, le garde des Sceaux de Louis XV, et grand artisan de la réforme parlementaire annulée par son successeur Louis XVI :

J’ai fait gagner au Roi un procès qui durait depuis trois cents ans. Il veut le reperdre ; il en est le maître.

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Le Jansénisme : petite histoire du plus important mouvement d’opposition à la Royauté de l’Ancien Régime

Arf, définir ce qu’était le Jansénisme. C’est un peu comme devoir expliquer ce qu’était le Saint-Empire romain germanique : une sacrée punition ! Bon, pour commencer, je pourrais reprendre les termes de l’historienne Marion Sigaut en vous expliquant que le jansénisme est un « protestantisme non-schismatique » … Car oui, c’est tout de suite plus clair, non ? 🙂

Okay, bon, essayons de faire simple. Vous vous souvenez qu’au XVI^e siècle nait le protestantisme, une nouvelle doctrine chrétienne en rupture avec le catholicisme, fondée sur la pensée du pasteur allemand Luther (ainsi que du français Calvin). Ceux qui sont devenus protestants s’étant séparés de Rome et ayant cessé d’obéir au Pape sur le plan du dogme, la diffusion et la propagation du protestantisme au XVI^e siècle s’accompagne d’un schisme au sein de l’Église chrétienne (et par voie de conséquence à l’échelle des sociétés européennes), avec un continent qui se divise désormais entre Europe catholique et protestante.

Qu’était le jansénisme et en quoi consistait-il ?

Le jansénisme est une doctrine théologique (qui prendra ensuite la forme d’un mouvement religieux et philosophique puis politique) né au XVII^e siècle dans la foulée de la montée du protestantisme en Europe, ainsi que de la « Contre-Réforme » catholique qui se met en place en réaction à ce premier (et qui se situe aussi dans la lignée de nombreux autres mouvements de « réaction » catholiques comme la Sainte-Ligue ou la Compagnie du Saint-Sacrement – dont nous avons d’ailleurs parlé dans un encadré plus haut). S’il serait fastidieux d’expliciter ici le détail de la pensée janséniste, il est important de comprendre sa philosophie, puisque celle-ci sera au centre de la politique française des XVII^e et XVIII^e siècles (en effet, si le jansénisme est en premier lieu une doctrine religieuse proposant sa propre interprétation et vision du salut de l’âme – principe au centre de la théologie chrétienne, il s’agit bien également d’une forme de philosophie, au sens où celui-ci pense la nature de l’Homme).

Si Marion Sigaut présente les jansénistes comme des sortes de protestants qui n’auraient pas rompu avec Rome, c’est parce que ceux-ci (qui ne se sont eux-mêmes d’ailleurs jamais appelés « jansénistes ») se considèrent catholiques ! En effet, les jansénistes continuent de dire qu’ils obéissent au Pape, et continuent de se considérer partie du royaume de France catholique. Néanmoins, ils partagent avec les protestants une idée que les distinguent fondamentalement du catholicisme, et qui a trait à la question de la grâce (on avait prévenu que c’était théologique !). La grâce, dans la théologie chrétienne, c’est le « souffle divin » ; en d’autres termes : le souffle que Dieu donne ou ne donne pas aux Hommes. Pour les catholiques, grosso modo (ce n’est pas une science exacte hein), Dieu donne la grâce à tout le monde, et les Hommes sont ensuite libres d’en faire ce qu’ils veulent, de faire le bien ou de faire le mal. Pour les protestants et pour les jansénistes, les choses sont assez différentes : pour eux, Dieu donne la grâce à qui il veut. Autrement dit : il y a les élus, et il y a les autres. Si cette distinction peut nous sembler triviale et l’affaire des théologiens, elle est fondamentale car lourde de conséquence dans la société profondément chrétienne qu’est la France de l’époque.

En effet, pour le protestantisme comme pour le jansénisme, il y a une sorte d’impossibilité de faire le bien si Dieu a choisit que vous faisiez le mal. Dit autrement, pour ces derniers, il n’y a pas de rédemption possible, ce qui implique énormément de choses. En effet, s’il n’y a pas de rédemption, l’homme (ou la femme) est en quelque sorte « damné à la naissance » ; il n’y a pas de progrès social et d’amélioration humaine possible. Avec leur vision d’une population « élue » qui se distingue par sa « pureté » et sa rigueur quotidienne, les jansénistes se caractérisent à cet égard par leur grand rigorisme moral, et rejettent globalement tout ce que nous pourrions qualifier de « plaisirs de la vie ». De plus (et c’est très important), les jansénistes, même si laïcs, se donnent le droit de juger de questions religieuses (qui obtiendra la grâce ou pas), qui appartiennent normalement aux seuls représentants officiels de l’Église catholique (évêques, abbés, etc.), court-circuitant ainsi l’appareil ecclésiastique. Une doctrine « lugubre » et un interventionnisme politique et religieux qui, vous l’imaginez bien, n’en a pas fait des amis de toute la population (et en particulier pas des rois de France, généralement connus pour leur caractère bon vivant et amateur de belles femmes ; rois et territoires d’une France à laquelle les jansénistes ont eu néanmoins immédiatement pour prétention d’imposer leur idéologie…).

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De Louis XIV à Louis XV : des Jansénistes dressés contre le pouvoir royal

Si le jansénisme est né au XVII^e siècle (il doit son nom au hollandais Cornelius Jansen, auteur de son texte fondateur l’Augustinus) et apparaît en France sous Louis XIII, c’est surtout au tournant du XVIII^e siècle qu’il se développera et connaitra son apogée, en parallèle et corollaire de la montée de l’absolutisme royal. Et c’est là que les ennuis vont commencer pour les jansénistes, car Louis XIV les déteste et va finir par prendre contre eux des mesures radicales. Les considérant comme des ennemis de la Monarchie (il est vrai que ce sont de fervents opposants à son absolutisme), le Monarque fait mettre de nombreux jansénistes en prison, et finit même par faire raser leur grand lieu de rassemblement et centre politique et intellectuel : l’abbaye de Port-Royal des Champs, située dans la vallée de Chevreuse (je connais plutôt bien l’endroit, c’est à 5 km de chez moi !).

Néanmoins, à la mort du Roi-Soleil (et ne souhaitant plus se mêler de ce qu’il considère comme des affaires religieuses), le Régent fait libérer tous les jansénistes emprisonnés. Ces derniers entrent alors à nouveau dans l’opposition politique au nouveau souverain (le futur Louis XV), et se remettent à critiquer (voire à conspirer) contre le pouvoir royal. L’hostilité que les jansénistes manifestent envers l’absolutisme n’a toutefois pas d’égale avec celle que ces derniers dirigent envers la compagnie de Jésus (les Jésuites), des rivaux directs qu’ils jugent trop laxistes (presque trop « gentils » pourrait-on dire), et qu’ils souhaitent voir ni plus ni moins que chassés du royaume de France. Une posture qui les conduit à entrer toujours davantage en conflit frontal avec les Papes et l’Église romaine, qui n’ont d’autres choix que de faire preuve d’une sévérité grandissante à leur égard…

Après avoir fait détruire leur haut-lieu de rencontre sur le territoire, Louis XIV n’en a pas pour autant fini avec les jansénistes. À la suite d’une demande que le vieux souverain avait effectuée peu avant sa mort, les grands théologiens de la Papauté ont en effet procédé à l’examen de la « compatibilité » du jansénisme avec la doctrine catholique. Et en 1713, le verdict tombe : une bulle papale (la célèbre bulle Unigenitus) déclare un certain nombre de grands principes jansénistes comme hérétiques, et les condamne comme tel. À partir de ce moment, le jansénisme est désormais officiellement considéré comme une « hérésie » (comme le fut le catharisme en son temps). Néanmoins, si l’Église catholique validera globalement la bulle papale, une partie de sa représentation rejettera la décision de Rome (nombre d’évêques et d’abbés du royaume sont en effet d’éminents jansénistes…). De façon générale, la fin du XVII^e siècle et la première moitié du XVIII^e siècle sont le théâtre de querelles théologiques et politiques sans fin. Des querelles qui, si elles peuvent nous sembler accessoires voire triviales vu d’aujourd’hui, furent littéralement au centre des questions de pouvoir et de la conduite de la politique du Royaume tout le long des règnes de Louis XIV et de Louis XV en particulier.

Désavoués et mêmes condamnés par le Roi de France comme par l’Église, les Jansénistes entrent alors dans l’opposition unilatérale à Versailles et Rome au tournant du siècle des Lumières, et leur action politique se confondra dès lors durant toute la fin de l’Ancien Régime avec la lutte contre l’absolutisme royal et papal. L’ennemi de mon ennemi étant mon ami, les Jansénistes seront souvent politiquement alliés aux autres opposants structurels de la Monarchie absolue des Bourbons que constituent notamment les protestants du Royaume ainsi que les Parlements d’Ancien Régime (dont les magistrats étaient d’ailleurs très largement jansénistes… !). Durant le règne de Louis XVI, les Jansénistes obtiendront d’ailleurs même de la Royauté l’éviction du royaume de leurs grands ennemis jésuites de toujours ; courant théologique rival qui avait jusque-là la propriété de fournir au Roi notamment tous ses confesseurs ainsi qu’un certain nombre de ses conseillers. De fait, cette décision royale aura de grandes conséquences politiques à moyen terme, car la perte des conseillers jésuites (qui assuraient notamment au Roi une certaine remontée de terrain du quotidien des campagnes et de ses sujets) entraînera une relative méconnaissance du Monarque de la réalité de la situation de son Royaume. Ce défaut de connaissance et d’informations du Roi concernant les problématiques et les attentes réelles du peuple dans ses provinces sera particulièrement critique durant les troubles et soulèvements des années 1780, qui mèneront directement à la Révolution française. Mais ceci est une autre histoire… 😉

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